René Ladreyt René Bertincourt Jean delattre
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L'organisation des communes en France |
La naissance des communes
Les prémices des communes
La naissance des communes en France remonte au XIème siècle. Reconnue juridiquement et politiquement, la commune se dote dès le XIIème siècle d'un "maire". C'est le représentant du domaine, celui qui administre le village pour le compte du seigneur. Selon l'époque, ou le lieu, on parle de pair, d'échevin ou de conseiller. Ce maire est chargé d'informer les citoyens des changements de régime, des élections et des nouvelles lois.
C'est ainsi que furent créées en 1787 les municipalités, ancêtres directs de nos communes. Ces municipalités étaient composées de membres de droit (le curé et le ou les seigneurs de la paroisse) et de membres élus. Le corps électoral était limité à ceux qui payaient au moins 10 livres d'impôts et la condition d'éligibilité était fixée à 30 livres.
1789, naissance des communes
La Révolution française marque un tournant : le statut des communes est alors fixé avec précision. En 1789, les décrets d'août, novembre, décembre puis celui de mars 1790 publiés par le nouveau pouvoir issu de la Révolution française abolissent le régime féodal et créent les communes à partir des communautés consulaires et des paroisses existantes.
En 1831, la Monarchie de Juillet instaure le suffrage censitaire : les conseils municipaux sont élus par les contribuables les plus imposés, ceux qui payaient au moins 10 livres d'impôt. Le maire est nommé parmi les membres du conseil.
La IIème République, par le décret du 3 juillet 1848, définit que les maires sont désormais élus par les conseillers municipaux, eux-même élus au suffrage universel. Les maires des villes de plus de 10 000 habitants continuent d'être nommés.
Avec le second Empire (1852, sous le régime du Prince- Président Louis-Napoléon Bonaparte), l'élection des conseillers municipaux est maintenue mais tous les maires sont à nouveau nommés soit par le chef de l'Etat soit par le Préfet.
La IIIème République s'installe progressivement et une loi transitoire du 14 avril 1871 décide que les maires seront élus par les conseils municipaux, exception faite des chefs-lieux et des ville de plus de 20 000 habitants où le maire reste nommé. Pendant les 10 années suivantes, le mode de désignation des maires évolue au gré des majorités.
1882, les statuts sont définis
Le 28 mars 1882, la grande loi sur l'organisation municipale, suivie des lois du 5 avril 1884 et du 6 juin 1895 sont votées, les statuts administratifs sont définis. Dans chaque commune, le conseil municipal (organe délibérant) est élu pour 6 ans et désigne par vote l'éxécutif municipal, c'est à dire le maire, ses adjoints et éventuellement des conseillers délégués.
Seule parenthèse à ce jour : le régime de Vichy qui avait rétablit la nomination des maires et des conseillers municipaux. Une parenthèse qui se referme en 1944.
A Cysoing,
l’élection eu lieu en janvier 1790, Mr Louis
François Théodore Desmarescaux, fut élu maire.
En juin 1793, à l’approche des armées
alliées, la municipalité se réfugia à
Lille, En juillet 1794, la ville de Cysoing fut définitivement
reprise par les français, dés le 6 juillet, la
municipalité qui s’était réfugiée
pendant l’occupation était rentrée à Cysoing.
| Sources et Bibliographie... Cysoing. Les
Seigneurs, l' Abbaye, la Ville, la Paroisse.
Archives personnelles : Grégory Dupire, Alain Rouillard
Crédits photos : Alain Rouillard |